Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043937950#art-2