Art. 2
En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service central de réseau, sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels de la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/RDSP) de la direction générale de l'aviation civile : a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ; b) Un bureau de vote spécial compétent pour les agents affectés au cabinet du directeur général (DG/Cab), au secrétariat général (SG), à la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), à l'organisme du contrôle en vol (OCV), à la direction du transport aérien (DTA), à l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ou dans les associations AGLAé et ARAMIS. Ce bureau de vote spécial est également compétent pour les agents placés en position statutaire de mise à disposition ou de détachement auprès de la direction générale de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000037596454#art-2