ARRETE·31 octobre 2018
Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 31 octobre 2018 15 articles 15 versions historisées
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