Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B62/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 octobre 2019 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039329725#art-1