ARRETE·31 octobre 2019

Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »

En vigueur depuis le 31 octobre 2019 3 articles 3 versions historisées
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