Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégories et pondération des matières premières retenue pour l'application de l'article 3 (pourcentage). I. Produits de charcuterie courants y compris rillettes : - Porc, classe II : 35. - Coche : 35. - Hachage : 30. II. Conserves à base de porc : - Porc, classe II : 35. - Coche : 35. - Hachage : 10. III. Saucissons secs : - Porc, classe II : 35. - Coche : 35. - Hachage : 30. IV. Jambons autres que ceux faisant l'objet de l'arrêté 82-83/A du 14 juin 1982 : - Jambon cru : 100. Les cours et cotations de référence sont les suivants : Porc classe II : cotation nationale résultant des cotations hebdomadaires régionales du porc abattu (grille communautaire) ; coche : moyenne hebdomadaire pondérée des cours de la coche calculée sur les marchés de Châteauneuf-du-Faou et de Loudéac ; Hachage : cours moyen hebdomadaire du hachage au marché d'intérêt national de Rungis ; Jambon : cours moyen hebdomadaire du jambon cru au marché d'intérêt national de Rungis.
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Prolegi/LEGITEXT000006071434#art-annexe