Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La certification " Projeter des revêtements en produits pâteux " est créée. Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022 et classée dans le domaine d'activité 233 (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046189038#art-1