Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075786#art-1