Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 avril 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000034403629#art-1