Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : " . - I. - Lors du prochain renouvellement du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 28 mai 1996 susvisée, il est procédé, outre l'élection des membres concernés par ce renouvellement, à l'élection d'un membre supplémentaire pour chacune des régions suivantes : " Rhône-Alpes ; " Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon ; " Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse. " II. - A l'issue de ces élections, pour permettre le renouvellement du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes par fraction de six, six puis sept membres, il est procédé au tirage au sort, parmi les membres élus à l'occasion du I ci-dessus, pour désigner quatre membres dont la durée du mandat est fixée comme suit : " Les deux premiers membres tirés au sort : quatre ans ; " Les deux derniers membres tirés au sort : deux ans. "
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Prolegi/LEGITEXT000005622248#art-2