ARRETE·4 décembre 1996

Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

En vigueur depuis le 4 décembre 1996 3 articles 3 versions historisées
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