Art. 3
En vigueur depuis le 4 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - la direction centrale du matériel de l'armée de terre ; - la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique ; - le service du personnel et les autorités hiérarchiques concernées de chacun des établissements mettant en oeuvre le traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000005622555#art-3