Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles L. 1333-2 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société LafargeHolcim pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier par un appareil de type PGNAA de la société Thermo Fisher Scientific, dans le cadre de la fabrication du ciment dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation. Cette dérogation est valable pour le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).
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Prolegi/LEGITEXT000039629222#art-1