Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La société LafargeHolcim est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.
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Prolegi/LEGITEXT000039629222#art-2