Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit : Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades : Montant maximal annuel chargés d'éducation de classe exceptionnelle 6900 € chargés d'éducation de classe supérieure 6750 € chargés d'éducation de classe normale 6500 €
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Prolegi/LEGITEXT000047059612#art-1