ARRETE·4 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

En vigueur depuis le 4 décembre 2019 4 articles 4 versions historisées
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