Titre Titre II : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire concerné est une prestation intégrée à l'exercice de la médecine d'armée organisée pour l'ensemble des militaires par le service de santé des armées, dans le respect des règles de déontologie fixées par le décret du 7 septembre 2008 susvisé. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « centre médical du service de santé des armées » toute structure médicale dans laquelle exercent un ou plusieurs médecins des armées, d'active ou de réserve, quel que soit le site hébergeant la formation, le bâtiment de la marine nationale ou la zone d'implantation.
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Prolegi/LEGITEXT000042638114#art-2