ARRETE·4 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
En vigueur depuis le 4 décembre 2020 33 articles 33 versions historisées
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titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1titolo Titre II : GÉNÉRALITÉSTitre II : GÉNÉRALITÉS
Art. 2titolo Titre III : ORGANISATIONTitre III : ORGANISATION
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRESTitre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES
Art. 12capo Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉChapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTIONChapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENSChapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENS
Art. 21capo Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOITitre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33