Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000042638114#art-30