Titre Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

Art. 25

En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'organisme définit en lien avec le commandement du centre médical du service de santé des armées les modalités de mise en œuvre des convocations et de suivi des visites médicales. En cas de changement d'activité d'un militaire nécessitant un suivi individuel renforcé, il appartient au chef d'organisme d'organiser cette visite préalablement à la conduite de ces nouvelles activités. Toute facilité doit être accordée par le chef d'organisme pour permettre aux militaires de bénéficier de l'ensemble des visites et examens prévus par le présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042638114#art-25

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil