Titre Titre III : ORGANISATION
Art. 9
En vigueur depuis le 29 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des actions sur le milieu de travail, les médecins des armées sont amenés à effectuer des visites des lieux de travail. A cet effet, ils ont libre accès aux lieux de travail. Au cours de leurs activités en milieu de travail, ils analysent les postes de travail et leurs exigences physiques et psychologiques ainsi que les rythmes de travail. A cette occasion, si ces médecins constatent l'existence d'un risque ou d'un dysfonctionnement grave pour la santé, ils le signalent par écrit au chef d'organisme, avec le cas échéant des propositions motivées permettant de corriger la situation constatée. L'équipe pluridisciplinaire, coordonnée par le médecin des armées, peut également réaliser des actions sur le milieu de travail. A cet effet, les membres de cette équipe peuvent être admis à pénétrer dans les zones, installations, bâtiments ou aéronefs dont l'accès est soumis à une autorisation spéciale, accordée au cas par cas, par l'autorité responsable et dans les conditions permettant d'assurer la protection du secret de la défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000042638114#art-9