Titre Titre II : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de médecine de prévention du ministère de la défense est un service ministériel placé sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées. Il est composé de secteurs de médecine de prévention, ayant chacun une compétence géographique, placés sous l'autorité administrative du directeur de la médecine des forces. Les secteurs de médecine de prévention sont organisés autour des antennes de médecine de prévention qui appartiennent aux centres médicaux des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000042646775#art-2