ARRETE·4 décembre 2020
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
En vigueur depuis le 4 décembre 2020 41 articles 41 versions historisées
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titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1titolo Titre II : GÉNÉRALITÉSTitre II : GÉNÉRALITÉS
Art. 2titolo Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉESTitre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAILTitre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTSTitre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
Art. 14capo Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉChapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTIONChapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENSChapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENS
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 26-1Art. 27capo Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 28Art. 29Art. 30titolo Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOITitre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35titolo Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40