Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mercredi 6 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000048509875#art-1