Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000048509875#art-2