Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ; 2. L'annexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050759019#art-1