ARRETE·4 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 4 articles 4 versions historisées
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