Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque nouveau responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal : - d'un curriculum vitae ; - de la copie de ses diplômes, titres, certificats ; - des attestations détaillées des stages effectués.
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Prolegi/LEGITEXT000005629089#art-2