Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de travail est la période de référence qui organise les périodes de travail et de repos. Il est caractérisé par sa durée exprimée en nombre de semaines et par la définition des périodes de travail et de repos pendant tout le cycle.
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Prolegi/LEGITEXT000021994729#art-2