Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018168920#art-1