Art. 4
En vigueur depuis le 27 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009. L'arrêté du 11 juillet 1983 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018168920#art-4