Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028583717#art-1