Art. 1-1
En vigueur depuis le 9 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master.
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Prolegi/LEGITEXT000028583717#art-1-1