Sect. III. - Dispositions communes
Art. 12
En vigueur depuis le 13 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 juin 2005 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038483393#art-12