Sect. III. - Dispositions communes
Art. 8
En vigueur depuis le 13 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission présidée par un professeur enseignant à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) est réunie en tant que de besoin : - pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ; - pour émettre un avis sur la validation de titres ou de diplômes autres que les diplômes requis présentés par les candidats, dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation susvisé. La validation est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
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Prolegi/LEGITEXT000038483393#art-8