Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 septembre 2003 , , , , Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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legi/LEGITEXT000023416376#art-6

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