ARRETE·4 janvier 2011
Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
En vigueur depuis le 4 janvier 2011 7 articles 7 versions historisées
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