Art. 4
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au septième alinéa du 3 de l'instruction du 26 avril 2006 susvisée, les mots : « Il dispose d'une chefferie du service de santé (CSS). Le chef du service de santé des forces sous-marines (CSS/FSM) est subordonné hiérarchiquement à ALFOST et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFOST dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour les forces sous-marines (CSS/FSM), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFOST. »
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Prolegi/LEGITEXT000031883030#art-4