Art. 7
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000031883030#art-7