Art. 2-1
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit : Plage d'astreinte concernée Modalités de repos compensateur Une journée, une nuit Deux heures Du lundi au vendredi inclus Une demi-journée Du vendredi au lundi Une journée Une semaine complète Une journée et demi Samedi, dimanche, jour férié Une demi-journée Intervention Modalité de compensation Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %
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Prolegi/LEGITEXT000019659260#art-2-1