Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIMAT et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000005634780#art-1