Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms) ; - à la situation militaire (grade, spécialité) ; - à la formation (diplômes détenus, stages effectués) ; - à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, niveau de responsabilité, fonction, prévisions de congés) ; - à la maintenance (planification des interventions [identifiant du matériel et de l'organisme réparateur, numéro du dossier], évaluation des coûts [détenteur du matériel, début et fin de l'intervention, temps passé, coût horaire de la main-d'oeuvre, coût de l'intervention]). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme pour les informations relatives à l'identité, à la situation militaire, à la formation et à la vie professionnelle, à un an pour celles relatives à la planification des interventions techniques et cinq ans pour celles relatives à l'évaluation des coûts.
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Prolegi/LEGITEXT000005634780#art-2