Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du service national des travaux un jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les projets en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'installation définitive de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.
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Prolegi/LEGITEXT000019162317#art-1