Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 24 du code des marchés publics, le jury est composée comme suit : 1. Siège en tant que président avec voix délibérative : ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant. 2. Siègent avec voix délibérative : ― le directeur du service national des travaux ou son représentant ; ― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ; ― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur général des patrimoines et de l'architecture. 3. Siègent également avec voix délibérative : ― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives, et en tant que maîtres d'œuvre : ― un architecte-conseil de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; ― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ; ― un architecte. 4. Siègent avec voix consultative : ― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ; ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; ― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ; ― le chef du département de conduite d'opération au SNT.
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Prolegi/LEGITEXT000019162317#art-2