Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 60,93 % de femmes et 39,07 % d'hommes. La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : -le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; -le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles. b) Représentants du personnel : -six titulaires ; -six suppléants. Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.
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Prolegi/LEGITEXT000024468645#art-2