Art. 7
En vigueur depuis le 20 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 2012 , , L'arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est retiré. A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000026201805#art-7