Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur général de la police nationale ou son représentant ; - le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ; b) Représentants du personnel : - onze membres titulaires et onze membres suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000046015652#art-1