Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale du travail comprend : - la sous-direction des relations du travail ; - la sous-direction du dialogue social ; - la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ; - la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046031796#art-1