Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047868051#art-1