Art. 3
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 900 euros
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049914065#art-3